Construire à Locminé

Les terrains disponibles

La commune n’a pas de projet de lotissement communal mais il existe des lotissements privés en cours de commercialisation :

Le Pass Foncier

Le conseil municipal a mis en place lors de sa séance du 12 novembre 2008, un dispositif d’aide à la construction pour les ménages primo accédants : le Pass Foncier.

Le Pass foncier permet de rembourser son projet en deux temps : la construction d’abord, le terrain ensuite.

Le dispositif permet de bénéficier :

• d’un prêt à taux 0 % majoré
• d’un prêt Pass Foncier
• d’une aide financière d’une collectivité locale
• d’une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 %.

Ce dispositif est mis en place aux conditions suivantes :

• Critères dépendant du projet immobilier :

Achat d’un terrain en lotissement
Dispositif valable jusqu’au 31 décembre 2009
Localisation des terrains :    
- 5 lots aux Jardins de Kerroux,
- 5 lots Rue du Petit Train,
- 2 lots Résidence de Bod’Avel.

• Critères dépendant du niveau de revenus des ménages :

La majoration du prêt à 0 % est accessible aux personnes qui disposent de revenus fiscaux de référence inférieurs à un certain plafond. Pour l’obtention du prêt à taux 0 % majoré (dernier plafond connu au 28/07/2008) :

Le Pass Foncier est accessible aux personnes qui disposent de revenus inférieurs aux plafonds en vigueur pour bénéficier du prêt social location accession (PSLA). Dernier plafond connu (plafond des ressources à respecter au 01/04/2007)

Pour bénéficier de ces deux dispositifs, il est nécessaire d’obtenir une aide financière d’une collectivité locale.
La Commune de Locminé participera financièrement aux projets des accédants selon les conditions suivantes :

Toutefois en cas d’intervention du Conseil Général ou d’une autre collectivité locale, la participation de la Commune sera diminuée au prorata de l’aide de la Collectivité locale.