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Site officiel de la mairie de Locminé [56]

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Formulaires

Enseignes – Pose ou modification d’enseigne.pdf (280.57 kB)
ERP – Demandes d’Autorisation de Travaux (AT) (49.97 kB)
Urbanisme - 01 - Demande de Certificat d'Urbanisme.pdf (245.71 kB)
Urbanisme - 02 - Demande de DECLARATION PREALABLE pour LOTISSEMENT (124.34 kB)
Urbanisme - 03 - Demande de DECLARATION PREALABLE pour travaux sur MAISON individuelle ou ses annexes (209.56 kB)
Urbanisme - 04 - Demande de DECLARATION PREALABLE pour autres travaux (ex : Clôtures) (291.88 kB)
Urbanisme - 05 - Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE une MAISON individuelle ou ces annexes (255.46 kB)
Urbanisme - 06 - Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE autres constructions que maisons ou PERMIS D’AMENAGER (301.38 kB)
Urbanisme - 07 - Demande de MODIFICATION d’un permis en cours de validité (182.62 kB)
Urbanisme - 08 - Demande de PERMIS DE DEMOLIR (127.83 kB)
Urbanisme - 09 - Déclaration d’Ouverture de Chantier (143.47 kB)
Urbanisme - 10 - Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (165.60 kB)
Urbanisme - 11 - Fiche d’aide au Calcul des SURFACES (96.07 kB)
Urbanisme - 12 - Fiche d’aide au calcul de l’imposition (59.38 kB)
Voirie - Demande arrêté de circulation ou de stationnement.pdf (855.94 kB)
Voirie - Demande d'alignement.pdf (730.91 kB)
Voirie - Demande d'alignement - voie départementale.pdf (1.40 MB)
Voirie - Demande de permission de voirie.pdf (815.39 kB)
Voirie - Demande de permission de voirie - voie départementale.pdf (1.36 MB)
Voirie - Occupation Domaine Public.pdf (32.72 kB)